Droits et démarches
Attention : pour toute demande d’acte d’état civil (acte de naissance, acte de mariage, acte de décès, etc …), nous vous remercions d’adresser votre demande par courrier à Mairie de Dangers – 10 rue de la Mairie – 28190 Dangers, accompagnée d’une enveloppe timbrée à votre adresse. En effet, le site internet de la commune de Dangers ne reçoit pas les demandes transmises par le site service-public.fr
A compter du 1er janvier 2022, vous pouvez saisir par voie électronique vos demandes d’autorisation d’urbanisme. Vous trouverez ci-après, un document explicatif :
Dossier
Diagnostic immobilier
Vérifié le 19 May 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les diagnostics immobiliers visent à informer l'acquéreur ou le locataire sur certains aspects du logement qu'il projette d'acheter ou de louer.
- Audit énergétique en cas de vente d'un logement dit « passoire thermique »
- Diagnostic de performance énergétique
- Constat de risque d'exposition au plomb
- État d'amiante
- État relatif à la présence de termites
- État de l'installation intérieure de gaz
- État de l'installation intérieure d'électricité
- État de l'installation d'assainissement non collectif
- État des risques et pollutions
- Diagnostic Bruit
- Carnet d'information du logement
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Logement
Pour en savoir plus
-
Mémo sur les diagnostics immobiliers en cas de vente ou de location
Institut national de la consommation (INC)
-
Tout savoir sur les diagnostics immobiliers
Institut national de la consommation (INC)