Droits et démarches

Attention : pour toute demande d’acte d’état civil (acte de naissance, acte de mariage, acte de décès, etc …), nous vous remercions d’adresser votre demande par courrier à Mairie de Dangers – 10 rue de la Mairie – 28190 Dangers, accompagnée d’une enveloppe timbrée à votre adresse. En effet, le site internet de la commune de Dangers ne reçoit pas les demandes transmises par le site service-public.fr

A compter du 1er janvier 2022, vous pouvez saisir par voie électronique vos  demandes d’autorisation d’urbanisme. Vous trouverez ci-après, un document explicatif :

 

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Dossier

Accéder à un logement social

Vérifié le 03 September 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Pour obtenir un logement social (HLM), il est nécessaire d'en faire la demande. Seules les demandes des personnes remplissant les conditions d'attribution peuvent être satisfaites. Une demande de logement social non satisfaite doit être renouvelée chaque année. Sinon, la demande est radiée. Mais il existe d'autres motifs de radiation. Dans certains cas, si aucun logement ne vous est proposé, un recours est possible en vertu du droit au logement opposable (Dalo).

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