Attention : pour toute demande d’acte d’état civil (acte de naissance, acte de mariage, acte de décès, etc …), nous vous remercions d’adresser votre demande par courrier à Mairie de Dangers – 10 rue de la Mairie – 28190 Dangers, accompagnée d’une enveloppe timbrée à votre adresse. En effet, le site internet de la commune de Dangers ne reçoit pas les demandes transmises par le site service-public.fr

A compter du 1er janvier 2022, vous pouvez saisir par voie électronique vos  demandes d’autorisation d’urbanisme. Vous trouverez ci-après, un document explicatif :

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Dossier

Copropriété en difficulté

Vérifié le 11 June 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

En cas de fort taux d'impayés ou de graves difficultés pour assurer la conservation de l'immeuble, certaines procédures permettent de redresser la situation. La nature de ces procédures varie selon la gravité des difficultés rencontrées.

• Mesures préventives (retour à l'équilibre financier)
• Difficultés avérées (retour au fonctionnement normal de la copropriété)
• Graves difficultés (plan de sauvegarde)
• Difficultés irrémédiables (état de carence et expropriation)

Et aussi

• Budget et charges de copropriété

  Logement

Pour en savoir plus

• Guides de l'Anil

  Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)

• Guide pratique sur l'installation de la fibre optique

  Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep)

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