Arrêtés municipaux, départementaux et/ou préfectoraux

Liste des demandes soumises à publicité du 31/10/2024 au 31/12/2024

 

Arrêté préfectoral n° DDT-SGREB-2024-283 portant dérogation temporaire jusqu’au 31 décembre 2024 de brûlage d’embâcles naturels faisant suite aux intempéries d’octobre 2024 dans le département d’Eure-et-Loir

Les intempéries d’octobre 2024 ayant provoqué des inondations, des amas de bois morts (embâcles naturels) ont été déposés aux abords des rivières.
Une partie de ces embâcles naturels n’ayant pu être prise en charge dans les déchèteries, elle reste sur les berges.

L’arrêté ci-après permet de brûler ces embâcles naturels, mais dans des conditions bien définies. Il s’agit d’une dérogation à l’interdiction de brûlage.