Arrêtés municipaux, départementaux et/ou préfectoraux

ARRETE DU MAIRE N° 2023/14 PORTANT INTERDICTION DE CIRCULATION RUE DE LA MITERNE LE 31 OCTOBRE 2023

 

ARRETE DU MAIRE N° 2023/15 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET N° 2023/16 PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT EN RAISON DE TRAVAUX DE GENIE CIVIL POUR RACCORDEMENT DE CAMERAS DU 30 OCTOBRE 2023 AU 17 NOVEMBRE 2023

 

ARRETE CONSEIL DEPARTEMENTAL PORTANT INTERDICTION DE LA CIRCULATION SUR LA RD 125/2 SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE DANGERS ET MITTAINVILLIERS-VERIGNY DURANT 5 JOURS DANS LA PERIODE DU 23 OCTOBRE AU 03 NOVEMBRE 2023 EN RAISON DU CURAGE DES FOSSES

 

ARRETE CONSEIL DEPARTEMENTAL PORTANT INTERDICTION DE LA CIRCULATION SUR LES RD 148 ET 342/6 SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE DANGERS ET MITTAINVILLIERS-VERIGNY DU 21 AU 27 OCTOBRE 2023 EN RAISON DES POSES DE BORDURES ET REFECTION DE VOIRIE AU LIEUDIT “LA CROIX”

 

ARRETE N°DDT-SGREB-2023-236 DEFINISSANT DES MESURES TEMPORAIRES DE LIMITATION DES USAGES DE L’EAU SUR LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CHARTRES METROPOLE POUR LE LAVAGE DES VEHICULES PAR LES PROFESSIONNELS

 

ARRETE N°DDT-SGREB-2023-229 INSTAURANT DES MESURES DE RESTRICTION TEMPORAIRE DES USAGES DE L’EAU 

 

Arrêté n° DDT-SGREB-2023-056 définissant le cadre des mesures de limitation des usages de l’eau en période de sécheresse relatif aux eaux superficielles

Vous trouverez ci-joint, arrêté définissant le cadre des mesures de limitation des usages de l’eau en période de sécheresse relatif aux eaux superficielles.

Un suivi participatif citoyen des assecs est mis en place dans le département. Il a pour but le signalement, au service en charge de l’eau de la Direction départementale des territoires d’Eure-et-Loir, de tout assec constaté sur le terrain.

La plaquette informative ci-jointe vous explique la mise en œuvre du suivi des assecs prévue dans ledit arrêté.